Les tergiversations auront tenues les restaurateurs en haleine pendant quelques jours mais finalement le Gouvernement par la voix du Premier Ministre François Fillon a tranché. Le taux intermédiaire de TVA est remonté de 1,5 point soit 7% en lieu et place de 5,5% pour la totalité des secteurs restauration hormis les aides à la personne et les produits de première nécessité. Le taux réduit obtenu il y a moins de deux ans et promesse électorale du candidat Sarkosy est sacrifié à l’autel de la rigueur.
“Les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration prennent acte de la décision du gouvernement de porter le taux de TVA de 5,5 % à 7 %”, indiquent dans un communiqué les 8 syndicats patronaux du secteur (Fagiht, Cpih, Gnc, Snrpo, Snarr, Snrtc, Synhorcat et Umih). D’après eux le gouvernement est revenu sur les engagements pris avec l’instauration du taux de TVA réduit à 5,5%. Une mesure qui toujours selon ces derniers rend leurs propres engagements concernant le contrat d’avenir “caducs”. Ils se réservent désormais la possibilité “de ne pas mettre en œuvre tous les engagements prévus” dans ce contrat, et demandent à être reçus par le Premier Ministre “pour s’assurer que le nouveau dispositif sera uniforme, équitable et applicable l’ensemble du secteur de l’alimentation et de l’hébergement”. En effet si l’on souligne que le taux de TVA réduit englobe l’ensemble des secteurs de la rstauration il convient de ne pas créer de concurrence déloyale en s’attachant par exemple à ce qu’un sandwich vendu en GMS soit au même titre qu’un sandwich vendu en restauration rapide soumis au même taux. Idem pour la distribution automatique qui voit son taux de TVA passer à 7% sur les produits présents dans les automates. Une annonce qui vient en supplément de la taxe soda et qui voit la DA frappée doublement à l’heure ou cette dernière communique sur la nécessité d’une revalorisation des prix.
